Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site souliermoderne.com. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et sont clairement affichés avant la validation finale.

Article 3 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé à l’acheteur.

Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce au cryptage SSL. Le débit intervient au moment de la commande.

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, souliermoderne.com ne saurait être tenu pour responsable. La livraison est effectuée en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.

Article 7 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site souliermoderne.com (logos, textes, images) est la propriété exclusive de la société et est protégé par le droit d’auteur.

Article 10 – Responsabilité
souliermoderne.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur souliermoderne.com.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Service client
Pour toute question, notre service client est disponible via le formulaire de contact sur souliermoderne.com.

Article 14 – Validité des conditions
souliermoderne.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 15 – Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions était jugée nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses.

Article 16 – Non-renonciation
Le fait pour souliermoderne.com de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 17 – Langue du contrat
Le présent contrat est rédigé en français. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaudra.

Article 18 – Préparation des commandes
Toutes les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Les commandes passées le week-end seront traitées à partir du lundi suivant.

Article 19 – Acceptation
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

Article 20 – Archivage
souliermoderne.com archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, considéré comme une copie fidèle.

Article 21 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français, indépendamment des règles de conflit de lois.

Article 22 – Clause attributive de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera de la compétence des tribunaux français.

Article 23 – Coordonnées
Le client peut contacter souliermoderne.com via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

Article 24 – Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Article 25 – Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.